Fiducie

Les caractéristiques de la fiducie-sûreté font de ce montage juridique et financier l’un des plus avantageux en matière de sûreté :

  • La fiducie est fiscalement neutre et n’est pas assujetti de taxation d’éventuelles plus-values lors de sa mise en place.
  • Séparation parfaite du patrimoine propre du fiduciaire et de tous ses autres patrimoines fiduciaires, le mettant à l’abri de toute aliénation du fait du constituant ou de ses éventuels créanciers.
  • Menée et gérée par une convention tripartite détaillant les droits et obligations des parties, son exécution ne requiert pas d’intervention extérieure.
  • Plusieurs actifs différents, y compris éventuellement grevés de passifs, peuvent être groupés au sein de la même fiducie.
  • La fiducie permet une parfaite gestion des actifs pour une préservation de leur valeur dans le temps.

Si défaut de l’emprunteur :  

  • L’actif fiduciaire est cédé librement et sans délai.
  • Le prêteur ne peut nullement se voir contraint de consentir des étalements ou des abandons de créances.
  • Le prêteur fiduciaire prime la totalité des créanciers de l’emprunteur y compris les privilégiés.
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